Actualités


Nous partageons avec vous les actualités majeures de la place, les événements à ne pas rater, les sorties d'ouvrages, les articles d'actualité, les dates à ne pas oublier...

La distribution de produits en banque de détail

Dans un avis du 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme aux orientations de l’EBA (GL 2015/18) sur la gouvernance des produits bancaires de détail. Dans ce même avis, elle informe tous les établissements soumis à son contrôle qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour s’y conformer.

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Les réflexions actuelles sur le principe de proportionnalité : un sujet à suivre à suivre pour les « Petits Etablissements »

  • Le CRR actuel prévoit déjà des règles d’exemption en matière de pilier 1, pilier 2 (seuils pour la création de comités de rémunération…) ou pilier 3 (périodicité de calcul des ratios de liquidité, FINREP adapté à la taille de l’établissement…) mais la Commission souhaite aller plus loin en introduisant des mesures nouvelles en matières de proportionnalité.  (suite…)
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Les apports de CRR 2

  • La CRR 2 devrait être publiée en fin d’année au JO avec une mise en application en 2 ans après la publication officielle. Mise en œuvre courant d’année 2021.

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MIFID 2/MIFIR : quelles évolutions ?

A la suite de la crise de 2008 qui a mis en lumière un manque de transparence sur certains segments des marchés financiers, la commission européenne a adopté en 2014 le règlement MIFIR et la directive MIFID 2.

 

La plupart des dispositions de ces deux textes, communément regroupés sous le nom de MIF 2 sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018.

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RGPD

« Le règlement général sur la protection des données » (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018

 

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