Conformité et Loi Sapin 2


Objectifs :

> Appréhender les obligations réglementaires en matière de conformité.

> Connaître les règles organisationnelles afférentes à la fonction conformité

> Maîtriser les principales missions liées au rôle de Responsable de la conformité

> Savoir élaborer une cartographie des risques de non-conformité

> Intégrer les nouvelles obligations liées à Sapin 2 : cartographie des risques de corruption, code de bonne conduite, contrôles…

Programme :

1/ Définitions et principes relatifs à la conformité
  • Définition de l’arrêté du 3 novembre 2014
  • Les principes de la position AMF n°2012-17
2/ L’organisation de la fonction Conformité et le dispositif de contrôle
  • L’organisation de la fonction Conformité
  • Les différents acteurs
  • Les risques générés
  • Le dispositif de contrôle interne associé
3/ Les principales missions de la Fonction Conformité
  • Assurer et diffuser la veille réglementaire
  • Formaliser et diffuser les normes et procédures en matière de conformité
  • Former et informer sur les risques de non-conformité et les dispositifs à mettre en œuvre
  • Assurer un conseil aux collaborateurs
  • Donner un avis écrit sur la conformité des nouveaux produits
  • Réaliser et mettre à jour la cartographie des risques de non-conformité
  • Assurer un rôle de contrôle permanent de la conformité
  • Assurer la maîtrise d’ouvrage des applicatifs liés à la conformité
  • Assurer la fonction de responsable LCB-FT
  • Assurer la fonction de responsable du contrôle des services d’investissement
  • Assurer la réalisation des reportings à l’ACPR (QLB, QPC …)
4/  Les nouvelles obligations liées à Sapin 2 :
  • Optimiser les démarches
  • Construire les outils de prévention de la corruption
  1. Cartographie des risques
  2. Codes de bonne conduite
  3. Contrôles
  4. Whisle-blowing…
5/ Cas pratiques : construire une cartographie des risques de non-conformité et mettre en place un contrôle
6/ QCM d’évaluation des connaissances
Scroll to top