> Maîtriser les enjeux réglementaires de la distribution d’assurances

> Mettre en place les dispositifs pour être conforme à DDA

1/ Evolution du cadre juridique de la distribution en assurances

• Les limites de la Directive DIA 1
• Les raisons de l’émergence de DDA
• Calendrier de la réforme

2/ Périmètre et champ d’application de la nouvelle Directive

• Elargissement du champ d’application de DDA
• Définition des acteurs, produits et canaux de distribution
• Les produits d’investissements fondés sur l’assurance (IBIPs)

3/ Nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

• Les obligations d’information en assurance vie et non vie
• Le devoir de conseil
• La lutte contre les conflits d’intérêts
• La transparence des rémunérations

4/ Nouvelles exigences en matière de gouvernance produit

• Le processus de validation des produits
• Définition de la notion de marché cible

5/ Informer sur les produits d’assurance

• Informations à donner en matière d’assurance-vie
• Informations à donner en matière d’assurance non-vie

6/ Enseignement des sanctions ACPR sur la distribution d’assurances

7/ Questionnaire Pratiques commerciales