Contrôle des activités de distribution d’assurance


Objectifs :

> Maîtriser les enjeux réglementaires de la distribution d’assurances

> Mettre en place les dispositifs pour être conforme à DDA

Programme :

1/ Evolution du cadre juridique de la distribution en assurances
  • Les limites de la Directive DIA 1
  • Les raisons de l’émergence de DDA
  • Calendrier de la réforme
2/ Périmètre et champ d’application de la nouvelle Directive
  • Elargissement du champ d’application de DDA
  • Définition des acteurs, produits et canaux de distribution
  • Les produits d’investissements fondés sur l’assurance (IBIPs)
3/ Nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
  • Les obligations d’information en assurance vie et non vie
  • Le devoir de conseil
  • La lutte contre les conflits d’intérêts
  • La transparence des rémunérations
4/ Nouvelles exigences en matière de gouvernance produit
  • Le processus de validation des produits
  • Définition de la notion de marché cible
5/ Informer sur les produits d’assurance
  • Informations à donner en matière d’assurance-vie
  • Informations à donner en matière d’assurance non-vie
6/ Enseignement des sanctions ACPR sur la distribution d’assurances
7/ Questionnaire Pratiques commerciales
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