Évolutions réglementaires récentes pour les IOBSP et implications sur les procédures


Objectifs :

> Appréhender les évolutions réglementaires des IOBSP

> En tenir compte dans les procédures et les contrôles

Programme :

1/ Les évolutions réglementaires récentes pour les IOBSP :

Transposition de la directive immobilier

  • Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 : les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
  • Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 : liste et contenu des informations devant figurer dans cette fiche d’information standardisée européenne (FISE)
  • Décret n°2016-622 du 19 mai 2016
2/ Les implications de ces évolutions sur le métier d’IOBSP et sur les procédures :

Les modifications à formaliser dans le kit de procédures, notamment sur la procédure commercialisation et recrutement / formation des collaborateurs ainsi que sur la procédure de contrôle des IOBSP et de leurs mandataires.

3/   Autres évolutions réglementaires impactant les procédures (dernière modifications en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme …)
4/ QCM d’évaluation des connaissances
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