La fonction de dépositaire et de contrôle dépositaire


Objectifs :

> Comprendre le rôle tenu par le dépositaire central dans la chaîne titres

> Maîtriser les principes de tenue de compte conservation d’actifs

> Maîtriser les notions et les contrôles liés à la fonction de contrôle dépositaire

Programme :

1/ Connaître la fonction de dépositaire de fonds (OPC, FIA) et maîtriser ses obligations
  • Rôle du dépositaire dans la création, la modification et la dissolution de fonds,
  • Convention et montage du véhicule
  • Procédures comptables
  • Obligation de ségrégation des avoirs et de non usage
  • Tenue de position et inscription des opérations dans les livres du dépositaire
  • Autres obligations applicables en tant que PSI
2/ Connaître la fonction de contrôle dépositaire
  • Contrôle du respect du programme d’activité des SGP
  • Conservation et archivage des données,
  • Contrôle des sous-traitances éventuelles
  • Contrôle du respect des règles de souscription
  • Contrôle du respect de la diffusion des informations par la SGP
  • Contrôle des conditions de liquidation
  • Reporting aux autorités de tutelle
  • Contrôles relatifs à la LCB-FT
  • Contrôle des flux de liquidité
  • Contrôle sur la régularité des décisions de la société de gestion en matière d’investissements (i.e. contrôle des ratios légaux et contraintes de gestion prévues dans les prospectus)
  • Rédaction d’un cahier des charges du contrôle dépositaire à tenir à disposition de l’AMF
3/ Spécificités des dépositaires d’Organismes de Titrisation
4/ QCM d’évaluation des connaissances
Scroll to top