L’environnement réglementaire (cadre général)


Objectifs :

> Connaître le cadre réglementaire international, européen et français

> Connaître les principales missions des régulateurs français et les grands enjeux réglementaires pour les établissements bancaires et financiers

> Appréhender le processus amenant la transposition d’une directive européenne en droit français

Programme :

1/ Cadre réglementaire et principales instances internationales
  • Le Comité de Bâle : origine, organisation et missions
  • L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV/IOSCO) : origine, organisation et missions
  • L’association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA/IAIS) : origine, organisation et missions
  • Le Joint Forum : origine, organisation et missions
  • Le Forum de stabilité financière : origine, organisation et missions
2/ Le cadre réglementaire européen
  • Les principales instances européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE
  • Mécanismes de transposition des directives et règlements
  • Focus sur le rôle de la Banque Centrale : supervision des chambres de compensation et des systèmes de paiement
3/ Le cadre réglementaire français
  • Les différentes autorités de tutelle (BDF, CCLRF, Commission Nationale des Sanctions…)
  • Focus sur le rôle et les missions de l’AMF
  • Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR
  • Focus sur le rôle de la commission des sanctions
4/ Type de structures régulées (établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, intermédiaires (IOBSP, IAS, CIF, IFP, CIP)…)
5/ QCM d’évaluation des connaissance
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