Rôles et responsabilités des administrateurs et dirigeants effectifs


Objectifs :

> Appréhender le rôle et les responsabilités liées à la fonction d’administrateur et de dirigeant effectif

> Maîtriser le périmètre et le rôle des fonctions clés de risques et contrôle et les reportings à destination de l’organe de surveillance

Programme :

Matinée :

I – Rôle et responsabilités des administrateurs et dirigeants effectifs
  • Code monétaire et financier
  • Guide de la BCE sur les compétences des administrateurs
  • Orientations EBA sur la gouvernance interne et les aptitudes des dirigeants et fonctions clés
  • Les comités spécialisés du Conseil :

– Comité des risques

– Comité des rémunérations

– Comité des nominations

– Les décisions à prendre par le Conseil, les reportings à envoyer au Conseil d’Administration et de surveillance et aux comités spécialisés du conseil.

 

II –   Etude et portée de la réglementation applicable en matière bancaire et financière
  • Cadre réglementaire et principales instances internationales

– Comité de Bâle/IOSCO/IAIS/Joint Forum/Forum de stabilité financière : origine, organisation et missions

  • Le cadre réglementaire européen

– Les principales instances européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE

– Mécanismes de transposition des directives et règlements

  • Le cadre réglementaire français

– Les différentes autorités de tutelle

– Les types d’établissements régulés

– Focus sur le rôle et les missions de l’AMF

– Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR

  •  Les règles en matière de gouvernance

– L’arrêté du 3 novembre 2014

– Le rôle des administrateurs / membres du conseil de surveillance

– Le rôle des dirigeants effectifs

 

Après-midi :

III –  Les fonctions de contrôle et risques (les fonctions clés) et les risques à couvrir

Rôles et périmètres de :

  • La fonction conformité
  • La fonction contrôle permanent
  • La fonction risques
  • La fonction contrôles périodiques
  • Le responsable LCB FT
  • Le responsable de la sécurité des systèmes d’information

 

IV – Les obligations majeures en matière de suivi des risques et de contrôle

 

V – Les risques à couvrir dans les établissements soumis à l’arrêté du 3 novembre :
  • Définition (risques de crédit/contrepartie, liquidité, taux d’intérêt global, intermédiation…)
  • Dispositifs principaux de maîtrise des risques

 

VI – Risques dans l’asset management

 

VII – Les reportings réglementaires

 

Vous pouvez vous inscrire à cette formation pour une demi-journée (matinée ou après-midi). Pour plus d’informations, contactez-nous directement.

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