Gouvernance – Rôles et responsabilités des administrateurs et dirigeants effectifs


Objectifs :

> Appréhender le rôle et les responsabilités liées à la fonction d’administrateur

> Maîtriser le périmètre et le rôle des fonctions clés de risques et contrôle et les reportings à destination de l’organe de surveillance

Programme :

1/ Etude et portée de la réglementation applicable en matière bancaire et financière
  • Cadre réglementaire et principales instances internationales :

– Comité de Bâle/IOSCO/IAIS/Joint Forum/Forum de stabilité financière : origine, organisation et missions

  • Le cadre réglementaire européen :

– Les principales instances européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE

– Mécanismes de transposition des directives et règlements

  • Le cadre réglementaire français :

– Les différentes autorités de tutelle

– Les types d’établissements régulés

– Focus sur le rôle et les missions de l’AMF

– Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR

 

2/ Rôle et responsabilités des administrateurs et dirigeants effectifs
  • Code monétaire et financier
  • Arrêté du 3 novembre 2014
  • Guide de la BCE sur les compétences des administrateurs
  • Orientations EBA sur la gouvernance interne et les aptitudes des dirigeants et fonctions clés
  • Les comités spécialisés du Conseil :

– Comité des risques

– Comité des rémunérations

– Comité des nominations

– Comité d’Audit

– Les décisions à prendre par le Conseil, les reportings à envoyer au Conseil d’Administration et de surveillance et aux comités spécialisés du conseil.

 

3/ Les fonctions de contrôle et risques (les fonctions clés) :

Rôles et périmètres de :

  • La fonction conformité
  • La fonction contrôle permanent
  • La fonction risques
  • La fonction contrôles périodiques
  • Le responsable LCB FT
  • Le responsable de la sécurité des systèmes d’information
4/ Les obligations majeures en matière de suivi des risques et de contrôle
5/ Les risques à couvrir dans les établissements soumis à l’arrêté du 3 novembre 2014
  • Définition (risques de crédit/contrepartie, liquidité, taux d’intérêt global, intermédiation…)
  • Dispositifs principaux de maîtrise des risques
6/ Les reportings réglementaires
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