Cabinet de conseil spécialisé en gestion des risques et conformité Règlementation bancaire et financière Conseil et formation aux institutions financières

Regulation Partners développe de nombreux outils basés sur l’intelligence artificielle afin d’optimiser les processus et dispositifs de conformité et contrôle interne.

Regulation Partners vous aide à implémenter des outils de compliance et répondre à vos obligations de reportings réglementaires.

NOS SECTEURS D'ACTIVITÉ


Vous aider dans vos projets réglementaires, notre métier ! Regulation Partners est un cabinet de conseil spécialisé dans les domaines de la réglementation bancaire et financière et de la gestion des risques. Nous intervenons pour tout type d’établissements régulés, du dossier d’agrément aux contrôles délégués… Nous opérons également auprès des établissements de crédit, établissements de paiement et de monnaie électronique, des sociétés de gestion d’actifs et des sociétés de financement, mutuelles d’assurances et intermédiaires sur des missions stratégiques liées à la mise en place des nouvelles réglementations.

  • CONSEIL

    En tant que cabinet de conseil, nous vous accompagnons dans vos obligations pour être en conformité avec la réglementation. Regulation Partners est votre partenaire projet !


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  • VEILLE REGLEMENTAIRE

    Nous réalisons une veille réglementaire en continu qui donne une vision actualisée des derniers textes diffusés et des principaux textes avec lesquels les établissements financiers et intermédiaires doivent être en conformité
    - des alertes quotidiennes
    - des synthèses argumentées
    - une base de données intégrant les textes et leur synthèse.


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  • INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

    Regulation Partners vous propose de développer des outils IA pour optimiser les processus et dispositifs de conformité et contrôle interne ainsi que de formaliser et accompagner ses clients pour la mise en place de la gouvernance des outils IA et le déploiement des outils.


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  • CERTIFICATION AMF

    Regulation Partners vous propose un entrainement adapté à vos besoins et le passage de l’examen AMF relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché.

    Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l'AMF. Regulation Partners est un organisme certifié par l’Autorité des marchés financiers sous le n°C21 en date du 28/09/2021.


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  • GESTION DES RISQUES

    En tant qu'expert de la gestion des risques, Regulation Partners est un interlocuteur de référence pour les institutions financières dans ce domaine. Regulation Partners dispose d'une expérience significative et une connaissance sans faille de la réglementation prudentielle appliquée régulièrement dans le cadre de nos missions.


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  • GOUVERNANCE

    Avec une expérience notable dans des domaines variés, Regulation Partners et ses consultants experts assurent la mise en place et le suivi des processus et réglementations influençant la manière dont l'entreprise est dirigée et contrôlée. Regulation Partners assure également la formation des membres des Conseils d'Administration et de Surveillance.


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  • CONFERENCES

    Nous organisons régulièrement des conférences sur des thèmes toujours en lien avec l'actualité et les évolutions réglementaires. Nous intervenons également lors de conférences organisées par des partenaires, ce qui nous permet de partager notre expérience et la confronter.


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  • CONFORMITE

    Regulation Partners contrôle pour vous la conformité de vos procédures avec la réglementation applicable. Nous mettons en place l'ensemble des dispositions et organisations permettant d'être en conformité avec les normes réglementaires.


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  • FORMATION

    Afin de former les équipes, le management et les administrateurs des institutions financières, nous organisons régulièrement des formations sur différents thèmes en adaptant toujours nos contenus aux évolutions des réglementations et des métiers
    - intra-entreprise
    - inter-entreprises
    - e-learning.
    Le taux de satisfaction de nos formations en 2022 est de 96,8%.


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  • AUDIT INTERNE ET CONTROLE

    Nous vous assistons dans le contrôle et l'audit de vos activités et réalisons les missions de contrôle permanent et périodique sur l'ensemble des thématiques métiers et transversales.


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NOS ÉVÉNEMENTS


Nous organisons régulièrement des conférences sur des thèmes toujours en lien avec l'actualité et les évolutions réglementaires. Nous intervenons également lors de conférences organisées par des partenaires, ce qui nous permet de partager notre expérience et la confronter.

NOS ACTUALITÉS


Nous partageons avec vous les actualités majeures de la place, les événements à ne pas rater, les sorties d’ouvrages, les articles d’actualité, les dates à ne pas oublier…

MIFID 2/MIFIR : quelles évolutions ?

A la suite de la crise de 2008 qui a mis en lumière un manque de transparence sur certains segments des marchés financiers, la commission européenne a adopté en 2014 le règlement MIFIR et la directive MIFID 2.

 

La plupart des dispositions de ces deux textes, communément regroupés sous le nom de MIF 2 sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018.

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Les réflexions actuelles sur le principe de proportionnalité : un sujet à suivre pour les « Petits Etablissements »

  • Le CRR actuel prévoit déjà des règles d’exemption en matière de pilier 1, pilier 2 (seuils pour la création de comités de rémunération…) ou pilier 3 (périodicité de calcul des ratios de liquidité, FINREP adapté à la taille de l’établissement…) mais la Commission souhaite aller plus loin en introduisant des mesures nouvelles en matières de proportionnalité.  (suite…)
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La distribution de produits en banque de détail

Dans un avis du 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme aux orientations de l’EBA (GL 2015/18) sur la gouvernance des produits bancaires de détail. Dans ce même avis, elle informe tous les établissements soumis à son contrôle qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour s’y conformer.

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Les entreprises d’investissement exclues du cadre CRD/CRR : Qui est concerné ?

Les entreprises d’investissement sont soumises aux règles prudentielles de l’UE au même titre que les établissements de crédit depuis 1993, date à laquelle le premier cadre de l’UE régissant les entreprises d’investissement est entré en vigueur.

Fragmentées, complexes, appliquées de manière incohérente et souvent mal adaptées aux risques réels assumés par les différents types d’entreprises d’investissement la réglementation concernant les entreprises d’investissement nécessitait d’être revisitée.

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