Nos articles


Nous partageons avec vous les actualités majeures de la place, les événements à ne pas rater, les sorties d'ouvrages, les articles d'actualité, les dates à ne pas oublier...

Le positionnement des autorités de surveillances sur les questions liées au BIG DATA et l’analyse des données dans le secteur financier

L’utilisation de « Big Data Analytics » (BDA) par les institutions financières, comme de nombreux sujets liés à la technologie, représente un domaine où il est difficile de prévoir avec précision les développements futurs. Néanmoins, le rapport commun1 des autorités européennes de supervision (AES) du 15 mars 2018 donne quelques réponses pour mieux comprendre les principaux avantages et risques attendus de cette innovation, tels qu’ils sont perçus par le marché.

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Les entreprises d’investissement exclues du cadre CRD/CRR : Qui est concerné ?

Les entreprises d’investissement sont soumises aux règles prudentielles de l’UE au même titre que les établissements de crédit depuis 1993, date à laquelle le premier cadre de l’UE régissant les entreprises d’investissement est entré en vigueur.

Fragmentées, complexes, appliquées de manière incohérente et souvent mal adaptées aux risques réels assumés par les différents types d’entreprises d’investissement la réglementation concernant les entreprises d’investissement nécessitait d’être revisitée.

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La distribution de produits en banque de détail

Dans un avis du 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme aux orientations de l’EBA (GL 2015/18) sur la gouvernance des produits bancaires de détail. Dans ce même avis, elle informe tous les établissements soumis à son contrôle qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour s’y conformer.

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Les réflexions actuelles sur le principe de proportionnalité : un sujet à suivre pour les « Petits Etablissements »

  • Le CRR actuel prévoit déjà des règles d’exemption en matière de pilier 1, pilier 2 (seuils pour la création de comités de rémunération…) ou pilier 3 (périodicité de calcul des ratios de liquidité, FINREP adapté à la taille de l’établissement…) mais la Commission souhaite aller plus loin en introduisant des mesures nouvelles en matières de proportionnalité.  (suite…)
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