La CRR 2 devrait être publiée en fin d’année au JO avec une mise en application en 2 ans après la publication officielle. Mise en œuvre courant d’année 2021.
- A NOTER (art.519b) l’introduction dans CRR 2 d’un outil permettant à chaque établissement de repérer rapidement les dispositions pertinentes auxquelles il doit se conformer compte tenu de sa taille et de son modèle d’entreprise ;
Les apports CRR2 :
- Introduction du NSFR, du ratio de levier et de l’exigence de TLAC (« Total Loss Absorbing Capacity »), permettant de disposer de l’ensemble des ratios prudentiels prévus dans le cadre international
- Introduction d’une exigence de MREL (« Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities ») subordonné (plafonnée) pour les groupes > 100 milliards d’euros d’actifs
- Introduction progressive de la nouvelle approche de mesure des risques de marché (FRTB) (d’abord reporting)
- Recentrage du pilier 2 et mesures d’harmonisation du processus de fixation et de publication de l’exigence
- Clarification des règles de hiérarchie des coussins et de calcul des profits distribuables (MDA)
- Reconnaissance de la zone euro comme juridiction unique pour la mesure de la systémicité des banques (approche alternative permettant un ajustement du score)
- Obligation de mettre en place un « établissement parent intermédiaire » dans l’Union (IPU) pour les groupes bancaires de pays tiers dont les actifs dépassent 40 milliards d’euros dans l’UE
- Mise en œuvre de mesures de proportionnalité pour les petits établissements (seuil de 5 milliards d’euros de total bilan) qui entraînent des exigences allégées de reporting et de publication
- Intégration au CRR2 du standard bâlois de 2014 sur les grands risques avec une limite abaissée à 15{c8b2bdb590ab5d3241f57596dcb666f1744d257dfd4a3bf50cf128a40f6143f4} pour les GSIBS (« Global Systemic Important Banks »)
Sophie