I. Préambule

La finance durable semble être le défi que la Place s’efforce aujourd’hui de relever. En effet, est née une conviction grandissante des acteurs d’inclure la durabilité dans le marché. En ce sens, de nouvelles réglementations européennes (Taxonomie, SFDR..) ont fait surface dans le cadre du plan d’action de la Commission pour une économie plus verte.

L’objectif étant de mettre en oeuvre les principales mesures de l’Accord de Paris et le programme de développement durable de l’Union Européenne, les autorités dressent avec ferveur des plans d’actions pour 2022 dans l’optique de consolider les dernières avancées en la matière. La Banque de France et l’ACPR réaffirment leur soutien à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris finalisé lors de la COP 26 tenue à Glasgow en novembre 2021. L’AMF priorisait déjà ses actions 2021 sur l’accompagnement des émetteurs, la transition vers une économie neutre en carbone ainsi que le développement de labels.

Enfin, le régulateur européen des marchés financiers (ESMA) veut également s’attaquer au greenwashing et promouvoir la transparence en publiant début février, sa feuille de route pour la finance durable. Tous, semblent s’accorder à faire de la durabilité la bonne résolution pour l’année à venir, tout en identifiant les impacts et risques sur la protection des investisseurs et la stabilité des marchés financiers.

Une nouvelle culture d’entreprise se développe autour des critères ESG intégrés à la fois dans la gouvernance de nos institutions et dans la conception de nos produits comme tout autre facteur.

II. Banque de France / ACPR:

La Banque de France et l’ACPR s’engagent à intégrer le changement climatique dans les travaux relatifs à la stabilité financière et dans la surveillance micro prudentielle, notamment dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique.1 L’ACPR renforce par ailleurs, son contrôle du respect des obligations de déclaration extra financières par les entités qu’elle supervise.
1https://www.banque-france.fr/cop26-engagement-de-la-banque-de-franceacpr
La banque de France s’engage à mettre en oeuvre les meilleures pratiques en vue d’assurer l’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris de ses portefeuilles non liés à la mise en oeuvre de la politique monétaire. Elle réaffirme l’importance du reporting sur l’action climatique pouvant être bénéfique pour l’institution et adjoindra à son rapport sur l’investissement durable un texte conforme à la TCFD portant sur sa stratégie climatique.

III. AMF :

L’AMF a l’intention de réaliser des contrôles SPOT afin de vérifier le respect par les SGP des contraintes et des engagements contractuels inscrits dans les documents réglementaires des fonds.2

L’AMF analysera les procédures de gestion mises en oeuvre, l’information communiquée aux investisseurs, la cohérence entre les engagements contractuels et les investissements réalisés, ainsi que le dispositif de contrôle associé.

L’AMF se penchera également sur les progrès réalisés par les SGP dans la définition des politiques sectorielles applicables aux énergies fossiles (autres que le charbon) et dans le suivi de leurs expositions. Il est à noter que ces objectifs s’inscrivent également dans le cadre du plan d’action de la Commission Européenne pour le financement de la croissance durable. L’AMF est par ailleurs intervenue mi-février sur l’articulation des textes européens et fixe un calendrier prévisionnel indicatif 3:

– Adoption des RTS par la commission en mars 2022

– Publication d’une version à jour du supervisory statement des ESAs en fin février et début mars

– Publication de guidance / Q&A d’application par les Esas en fin T1 et T2

– Publication d’un Q&A par la commission en avril –

– Publication de 2 Q&A par la commission sur le ratio d’éligibilité le 9 décembre 2021 et le 2 février

– Adoption par la commission de l’acte délégué complémentaire sur le nucléaire et le gaz le 2 février.

L’AMF rappelle que les nouvelles exigences réglementaires relatives à l’information dans les rapports périodiques sont applicables à compter du 01/01/2022. Par ailleurs, certains acteurs devront produire un reporting d’éligibilité des activités d’investissement sous la taxonomie.

IV. ESMA :

L’ESMA identifie des priorités dans sa feuille de route pour la finance durable 2022-2024.4 A ce titre elle vise à renforcer les capacités des autorités nationales. En effet, le but est de développer davantage leurs compétences au-delà de leurs domaines d’intervention traditionnels afin de comprendre et de traiter les implications en matière de surveillance de la nouvelle réglementation.

Par ailleurs, l’ESMA met l’accent sur la lutte contre le greenwashing et pour se faire, elle promeut la transparence visant à protéger les investisseurs. Elle contribue activement à l’élaboration et l’application du règlement sur la finance durable et prend les mesures nécessaires pour promouvoir la protection des investisseurs dans toute l’Union européenne.

Enfin, l’ESMA axe sa feuille de route sur le suivi, l’évaluation, l’analyse des marchés et des risques ESG.

L’ESMA entreprendra des activités spécifiques telles que l’analyse de scénarios climatiques pour les fonds d’investissement, les tests de résistance des contreparties centrales et l’établissement de méthodologies communes pour l’analyse des risques liés au climat, en collaboration avec d’autres organismes publics. La feuille de route servira ainsi d’outil pratique pour garantir que l’ESMA répond de manière coordonnée aux différentes tâches liées à la finance durable dans plusieurs secteurs.

Conclusion :

Il s’agit bien d’une année charnière dans la mise en place du chantier réglementaire européen. Les autorités continueront d’accompagner en 2022 les acteurs de la Place fortement mobilisés par l’entrée en application progressive des nouvelles exigences de transparence.

Pour découvrir l’ensemble de notre offre de veille réglementaire, contactez-nous via l’adresse : communication@regulationpartners.com