> Appréhender le rôle et les responsabilités liées à la fonction d’administrateur.
> Maîtriser le périmètre et le rôle des fonctions clés de risques et contrôle et les reportings à destination de l’organe de surveillance.
Prérequis : Cette formation nécessite une connaissance bancaire et financière.
Objectifs :
Programme :
1er thème :
- Étude et portée de la règlementation applicable en matière bancaire et financière :
- Cadre réglementaire et principales instances internationales :
– Comité de Bâle/IOSCO/IAIS/Joint Forum/Forum de stabilité financière : origine, organisation et missions
- Le cadre réglementaire européen :
– Les principales instances européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE
– Mécanismes de transposition des directives et règlements
- Le cadre réglementaire français :
– Les différentes autorités de tutelle
– Les types d’établissements régulés
– Focus sur le rôle et les missions de l’AMF
– Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR
- Les règles en matière de gouvernance :
– L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne
– Le rôle des administrateurs / membres du conseil de surveillance
– Le rôle des dirigeants effectifs
- Rôle et responsabilités des administrateurs et dirigeants effectifs
- Code monétaire et financier
- Guide de la BCE sur les compétences des administrateurs
- Orientations EBA sur la gouvernance interne et les aptitudes des dirigeants et fonctions clés
- Les comités spécialisés du Conseil :
- Comité des risques
- Comité des rémunérations
- Comité des nominations
- Les décisions à prendre par le Conseil, les reportings à envoyer au Conseil d’Administration et de surveillance et aux comités spécialisés du conseil.
2ème thème :
- Les fonctions de contrôle et risques (les fonctions clés) :
Rôles et périmètres de :
- La fonction conformité
- La fonction contrôle permanent
- La fonction risques
- La fonction externalisation
- La fonction contrôles périodiques
- Le responsable LCB FT
- Le responsable de la sécurité des systèmes d’information
- Les obligations majeures en matière de suivi des risques et de contrôle
- Les risques à couvrir dans les établissements soumis à l’arrêté du 3 novembre :
- Définition (risques de crédit/contrepartie, liquidité, taux d’intérêt global, intermédiation…)
- Dispositifs principaux de maîtrise des risques
- Les reportings réglementaires
- QCM d’évaluation des connaissances.
3ème thème :
- Caractéristiques d’un bilan comptable
- Objectifs de la réglementation prudentielle
- Appétence aux risques
- Calcul des ratios de solvabilité, liquidité, effet de levier, grands risques.