Gouvernance – rôles et responsabilités des administrateurs et dirigeants effectifs – Version courte


Prérequis : Cette formation nécessite une connaissance bancaire et financière.

Objectifs :

  • Appréhender le rôle et les responsabilités liées à la fonction d’administrateur.
  • Maîtriser le périmètre et le rôle des fonctions clés de risques et contrôle et les reportings à destination de l’organe de surveillance.

Programme :

1er thème :

  • Etude et portée de la règlementation applicable en matière bancaire et financière :
  • Cadre réglementaire et principales instances internationales :

– Comité de Bâle/IOSCO/IAIS/Joint Forum/Forum de stabilité financière : origine, organisation et missions

  • Le cadre réglementaire européen :

– Les principales instances européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE

– Mécanismes de transposition des directives et règlements

  • Le cadre réglementaire français :

– Les différentes autorités de tutelle

– Les types d’établissements régulés

– Focus sur le rôle et les missions de l’AMF

– Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR

  • Connaissance des marchés bancaires ou financiers / connaissances des exigences légales et réglementaires applicables à un établissement de crédit,
  • Les règles en matière de gouvernance :

– L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne

– Le rôle des administrateurs / membres du conseil de surveillance

– Le rôle des dirigeants effectifs

  • Rôle et responsabilités des administrateurs et dirigeants effectifs
  • Code monétaire et financier
  • Guide de la BCE sur les compétences des administrateurs
  • Orientations EBA sur la gouvernance interne et les aptitudes des dirigeants et fonctions clés
  • Les comités spécialisés du Conseil :
  • Comité des risques
  • Comité des rémunérations
  • Comité des nominations
  • Les décisions à prendre par le Conseil, les reportings à envoyer au Conseil d’Administration et de surveillance et aux comités spécialisés du conseil.

 

2ème thème :

  • Evaluation de l’efficacité des dispositifs de gouvernance d’un établissement assujetti, mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle efficaces de celle-ci.

 

  • Les fonctions de contrôle et risques (les fonctions clés) :

Rôles et périmètres de :

  • La fonction conformité
  • La fonction contrôle permanent
  • La fonction risques
  • La fonction externalisation
  • La fonction contrôles périodiques
  • Le responsable LCB FT
  • Le responsable de la sécurité des systèmes d’information

 

  • Les obligations majeures en matière de suivi des risques et de contrôle

 

  • Les risques à couvrir dans les établissements soumis à l’arrêté du 3 novembre :
  • Définition (risques de crédit/contrepartie, liquidité, taux d’intérêt global, intermédiation…)
  • Gestion des risques (identification, évaluation, suivi, contrôle et atténuation des principaux types de risques d’un établissement assujetti, dont LCB-FT et risques environnementaux),

 

  • Les reportings réglementaires
  • QCM d’évaluation des connaissances
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