>Comprendre le contexte réglementaire et les enjeux de la réglementation EAI (Echange Automatique d’Information = l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)

>Comprendre les impacts opérationnels de la réglementation EAI dans les différents métiers bancaires et financiers

>Savoir contrôler et auditer les dispositifs

>Appréhender la nouvelle réglementation DAC 6 au titre de laquelle une 1^ère déclaration est attendue en août 2020

1/ Genèse et cadre réglementaire de l’EAI (aux niveaux mondial, européen, français)

2/ Vision d’ensemble et acteurs du dispositif

• Les Institutions Financières déclarantes
• Les titulaires de comptes déclarables
• Les Autorités Fiscales locales
• Les autorités de contrôle

3/ Le dispositif nécessaire au sein des Institutions Financières

• L’identification des comptes financiers éligibles
• L’identification des titulaires reportables
• Les renseignements à déclarer
• Les obligations déclaratives
• Bâtir un plan de contrôle des dispositifs EAI

4/ Nouvelles perspectives dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale : DAC 6

• Genèse et cadre réglementaire
• Champ d’application (dispositifs transfrontières visés et personnes déclarantes)
• Modalités d’application => pour une 1ère déclaration en août 2020

5/ QCM d’évaluation des connaissances