Posséder des connaissances concernant le régime français du financement participatif
Comprendre le nouveau régime européen du financement participatif
Connaitre les conditions d’agrément d’un prestataire de services de financement participatif

1/ DÉFINITION ET ENJEUX DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

• Définition du financement participatif
• Le développement du financement participatif en France et en Europe

2/ LE CADRE ACTUEL DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

• Le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP)
• Le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP)
• Le statut de prestataire de services d’investissement (PSI)

3/ LE NOUVEAU CADRE EUROPÉEN DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

• Les apports du nouveau régime
• La mise en place d’un registre des plateformes de financement participatif
• L’exclusion des plateformes sous forme de don

4/ L’AGRÉMENT DE PRESTATAIRE DE SERVICES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF (PSFP)

• Les conditions d’agrément
• La mise en place d’un régime protecteur pour les investisseurs
• La possibilité d’une prestation transfrontalière

5/ QCM D’ÉVALUATION DES CONNAISSANCES