Les évolutions règlementaires du régime des prestataires de financement participatif


Prérequis : Cette formation nécessite une connaissance bancaire et financière.

Objectifs :

Posséder des connaissances concernant le régime français du financement participatif
Comprendre le nouveau régime européen du financement participatif
Connaitre les conditions d’agrément d’un prestataire de services de financement participatif

Programme :

1/ DÉFINITION ET ENJEUX DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

  • Définition du financement participatif
  • Le développement du financement participatif en France et en Europe

 

2/ LE CADRE ACTUEL DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

  • Le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP)
  • Le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP)
  • Le statut de prestataire de services d’investissement (PSI)

 

3/ LE NOUVEAU CADRE EUROPÉEN DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

  • Les apports du nouveau régime
  • La mise en place d’un registre des plateformes de financement participatif
  • L’exclusion des plateformes sous forme de don

 

4/ L’AGRÉMENT DE PRESTATAIRE DE SERVICES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF (PSFP)

  • Les conditions d’agrément
  • La mise en place d’un régime protecteur pour les investisseurs
  • La possibilité d’une prestation transfrontalière

 

5/ QCM D’ÉVALUATION DES CONNAISSANCES

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