Les évolutions règlementaires du régime des prestataires de financement participatif


Prérequis : Cette formation nécessite une connaissance bancaire et financière.

Objectifs :

Posséder des connaissances concernant le régime français du financement participatif
Comprendre le nouveau régime européen du financement participatif
Connaitre les conditions d’agrément d’un prestataire de services de financement participatif

Programme :

1/ DÉFINITION ET ENJEUX DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

  • Définition
  • Les acteurs
  • Les domaines
  • Les formes et les plateformes du financement participatif
  • Le développement du financement participatif en France
  • Les évolutions règlementaires

2/ LE REGIME ACTUEL DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

  • Le régime actuel des PSFP
  • Les prestations transfrontalières
  • Les exigences prudentielles
  • Les dispositifs à mettre en place :
    • Dispositif de gouvernance
    • Mécanisme de contrôle interne
    • Gestion des risques
    • Procédures comptables
  • Le plan de continuité
  • Les évaluations à effectuer
  • La gestion des conflits d’intérêts

 

  • La protection des investisseurs (notion d’investisseur averti et non averti)
  • Le test de connaissances
  • L’avertissement sur les risques
  • La simulation de la capacité à supporter les pertes
  • Le délai de réflexion précontractuel

 

  • La fiche d’informations clés sur l’investissement
  • Le tableau d’affichage
  • Les défauts sur des prêts proposés sur une plateforme de financement participatif
  • L’accès aux enregistrements
  • La procédure et le traitement des réclamations
  • Les communications à l’autorité compétente.

3/ QCM D’ÉVALUATION DES CONNAISSANCES

Scroll to top